1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site GOODS (www.gogoods.fr), édité par CAESARS DIFFUSION, par des clients professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
CAESARS DIFFUSION
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 204 800 €
Siège social :
3 avenue Rodin
75016 Paris – France
RCS Paris 394 639 579
TVA intracommunautaire : FR90394639579
Email de contact : contact@gogoods.fr
3. Produits
GOODS propose des goodies et objets personnalisés destinés aux entreprises (objets promotionnels, accessoires, packaging, textile, etc.).
Les visuels, descriptions, rendus et prévisualisations présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.
Des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des contraintes techniques de fabrication, des matériaux ou des supports utilisés.
4. Personnalisation et validation
Les produits proposés sur GOODS sont personnalisables directement en ligne.
Avant toute validation définitive, le client dispose d’un système de prévisualisation lui permettant d’apprécier le rendu global du produit (positionnement, couleurs, textes).
La validation de la commande vaut acceptation définitive du visuel.
Aucune modification ne pourra être demandée après validation.
5. Commande
Les commandes sont passées via la plateforme Shopify, utilisée par GOODS pour la gestion des commandes et des paiements.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
-
validation du panier,
-
acceptation des présentes CGV,
-
paiement intégral.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.
GOODS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
informations incomplètes ou erronées,
-
incident de paiement,
-
non-respect des présentes CGV.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les éventuels frais additionnels (livraison, options de personnalisation spécifiques, services complémentaires) sont précisés avant la validation de la commande.
GOODS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
7. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify.
Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement de Shopify.
GOODS n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
8. Délais de production et de livraison
Les délais de production et de livraison varient selon les produits, les quantités et les personnalisations choisies.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Un retard éventuel ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client.
Toute commande validée est donc non annulable et non remboursable.
10. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@gogoods.fr dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits.
Les réclamations ne pourront être prises en compte qu’en cas de :
-
défaut de fabrication avéré,
-
non-conformité manifeste par rapport à la commande validée.
Les variations mineures de couleur, texture ou rendu liées aux techniques de fabrication ne constituent pas un défaut.
11. Responsabilité
GOODS et CAESARS DIFFUSION ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).
La responsabilité de GOODS est en tout état de cause limitée au montant HT de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation des éléments fournis pour la personnalisation (logos, textes, visuels).
GOODS ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits de tiers liée aux éléments transmis par le client.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site GOODS.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@gogoods.fr.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CAESARS DIFFUSION.
